Amendement N° CE281 (Retiré)

Cet amendement propose de supprimer les deux alinéas qui ont pour objet de permettre aux parcs nationaux, et aux parcs naturels régionaux de créer des zones de tranquillités pour les espèces animales et végétales.

Ces zones doivent permettre de garantir l'absence d'activités susceptibles de nuire à la tranquillité de ces espèces.  Ces zonages supplémentaires s'ajoutent à une douzaine de zonages environnementaux existants, et quatre nouveaux zonages créés par la loi biodiversité.

Parmi eux, les zones prioritaires pour la biodiversité devraient permettre d'imposer aux agriculteurs certaines pratiques agricoles. Chaque zonage représente des contraintes pour les acteurs de terrain comme par ex les agriculteurs : mode de production, interdictions, chargements du bétail, date de fauche…

Ces zones pourraient ainsi des facteurs de risques pour les activités agricoles qui se déroulent sur leurs territoires.

Or, le développement économique des territoires de montagne passe avant tout par la préservation de l'activité agricole qui est le moteur du dynamisme socio-économique, de l'emploi et de l'attractivité des territoires ruraux.

Il existe même un risques que ces zones s'avèrent au final contre-productives dans la rédaction du projet de loi initial. En effet, l'exploitation agricole de ces territoires, notamment par le pâturage et la mise en culture, permet aujourd'hui aux territoires d'accueillir la biodiversité. Et su les paysans ne sont plus présents, il n'y aura plus d'entretien et la biodiversité se trouvera altérée.

De plus, les parcs naturels régionaux, a contrario des parcs nationaux, n'ont pas vocation à réglementer des espaces, à encadrer les activités économiques présentes sur leurs territoires. Ce sont des espaces de concertation, de mobilisation des acteurs. Pour protéger la biodiversité, les paysages, il serait préférable de mettre en cohérence les politiques d'aménagement des territoires, plutôt que de sanctuariser des espaces en interdisant les activités agricoles ou forestières.