Amendement N° CE290 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Projet de loi N° 4034 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Avant l'article 9
Dans l'intitulé du titre II substituer aux mots :
« l'emploi et le dynamisme économique »
les mots :
« l'activité, l'emploi et le dynamisme économique et social ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir et préciser l'objet de ce titre en faisant à la fois référence au soutien de l'activité et au dynamisme social en zone de montagne.
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