Amendement N° CE291 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CE344 )
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert.
Projet de loi N° 4034 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Après l'article 17
Au second alinéa de l'article L. 342‑20 du code du tourisme, les mots : « ,dans le périmètre d'un site nordique, » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Les activités d'été doivent être développées pour une activité plus constante à l'année en station. Cet amendement propose de ne pas limiter ces possibilités aux seuls périmètres des sites nordiques.
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