Amendement N° CE291 (Retiré)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(1 amendement identique : CE344 )

Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert.

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Au second alinéa de l'article L. 342‑20 du code du tourisme, les mots : « ,dans le périmètre d'un site nordique, » sont supprimés.

Exposé sommaire :

Les activités d'été doivent être développées pour une activité plus constante à l'année en station. Cet amendement propose de ne pas limiter ces possibilités aux seuls périmètres des sites nordiques.

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