Amendement N° CE310 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CE361 )
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces moyens de lutte correspondent aux dispositifs d'intervention sur les prédateurs, tels que les tirs d'effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement. »
Exposé sommaire :
Les moyens de lutte doivent être précisés : il s'agit de dispositifs d'intervention.
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