Amendement N° CE311 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Son élaboration fait l'objet d'une consultation avec les autres collectivités territoriales. »
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi propose de renforcer les coopérations entre les collectivités de montagne, cet amendement vise à renforcer les moyens pour aboutir à cet objectif.
La convention interrégionale de massif pourrait faire appel à la concertation des autres collectivités territoriales, elles-mêmes concernées par les priorités qu'affichera cette convention.
Une concertation de tous les élus de proximité permettrait probablement d'affiner les besoins et attentes des territoires infrarégionaux.
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