Amendement N° CE317 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les moyens de lutte correspondent notamment aux dispositifs d'intervention sur les prédateurs. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle, il s'agit de préciser que les moyens de lutte sont aussi des dispositifs d'intervention comme les tirs d'effarouchement, de défense et de défense renforcée, et de prélèvement.
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