Amendement N° CE364 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert.
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« libre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de repli, le déroulement des processus écologiques obéit aux lois de la Nature, il n'a pas de libre arbitre ou d'autonomie.
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