Amendement N° CE366 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« l'occupation »
les mots :
« le niveau d'occupation »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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