Amendement N° CE379 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation mentionnés »,
les mots :
« du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation mentionné ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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