Amendement N° CE393 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.

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À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  avoir conclu »

le mot :

«  conclure ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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