Amendement N° CE40 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Abad.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Son élaboration fait l'objet d'une consultation avec les autres collectivités territoriales. » »
Exposé sommaire :
Ce projet de loi doit renforcer les coopérations entre les collectivités de montagne.
C'est la raison pour laquelle la convention interrégionale de massif doit faire appel à la concertation des autres collectivités territoriales, elles-mêmes concernées par les priorités qu'affichera cette convention.
Il en va ainsi des politiques sociales relevant des compétences des Conseils départementaux.
En conséquence, une concertation de tous les élus de proximité permettra d'affiner les besoins et attentes des territoires infrarégionaux.
Tel est l'objet de cet amendement.
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