Amendement N° CE401 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« permettant le développement ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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