Amendement N° CE401 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.

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À l'alinéa 7, supprimer les mots :

«  permettant le développement ».

Exposé sommaire :

Amendement de simplification rédactionnelle.

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