Amendement N° CE406 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« active »
insérer les mots :
« et territorialisée ».
II. – En conséquence, après le mot :
« saisonniers »
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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