Amendement N° CE412 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
Projet de loi N° 4034 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Avant l'article 15
Dans l'intitulé du chapitre III, après le mot :
« activités »
insérer le mot :
« agricoles ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence du titre de ce chapitre.
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