Amendement N° CE428 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. − À l'alinéa 47, après le mot :
« touristiques »
insérer le mot :
« nouvelles ».
II. − En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 52 et 56 ainsi qu'à la dernière phrase de l'alinéa 58.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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