Amendement N° CE430 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
Au début de l'alinéa 45, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le document d'orientation et d'objectifs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.