Amendement N° CE432 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
Compléter l'alinéa 39 par les mots :
« du code de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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