Amendement N° CE433 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
À l'alinéa 38, substituer à l'avant-dernière occurrence du signe :
« , »
les mots :
« ainsi que les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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