Amendement N° CE436 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. − À l'alinéa 32, substituer au mot :
« dans »
le mot :
« pour ».
II. − En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 33.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.