Amendement N° CE437 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
Au début de l'alinéa 31, substituer au mot :
« Dans »
le mot :
« Pour ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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