Amendement N° CE439 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. − À la fin de la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot :
« entrepris »
les mots :
« , respectivement, installés ou entreprises ».
II. − En conséquence, à l'alinéa 30, substituer au mot
« engagés »
les mêmes mots.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.