Amendement N° CE440 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. − À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot :
« la »
le mot :
« leur ».
II. − En conséquence, à la même première phrase supprimer les mots :
« au bénéficiaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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