Amendement N° CE441 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.

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À la première phrase de l'alinéa 28, substituer à la troisième occurrence du mot :

«  aux »

le mot :

«  les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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