Amendement N° CE442 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. − À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots :
« L'autorisation prévue »
les mots :
« Les autorisations prévues ».
II. − À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots :
« porte sur la réalisation »
les mots :
« prennent en compte les besoins ».
III. − À la fin de la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots :
« en impose la réalisation, le cas échéant. »
les mots :
« peuvent, le cas échéant, en imposer la réalisation. ».
IV. − À la dernière phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots :
« Elle peut »
les mots :
« Elles peuvent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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