Amendement N° CE444 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.

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I. − À l'alinéa 20, substituer aux mots :

«  lorsqu'elle »

les mots :

«  lorsque cette unité ».

II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 23.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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