Amendement N° CE444 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. − À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« lorsqu'elle »
les mots :
« lorsque cette unité ».
II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.