Amendement N° CE445 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. − Au début de la dernière phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :
« Celles »
les mots :
« Les unités ».
II. − En conséquence, procéder à la même substitution au début de la dernière phrase de l'alinéa 22.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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