Amendement N° CE448 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. − Au début de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« Celles, le cas échéant »
les mots :
« Le cas échéant, celles ».
II. − En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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