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Amendement N° CE451 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Au dernier alinéa de l'article L. 121‑13, les mots : « l'autorisation prévue à l'article L. 122‑19 vaut » sont remplacés par les mots : « les autorisations prévues aux articles L. 122‑20 et L. 122‑21 valent » .
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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