Amendement N° CE453 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. − À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« en station de tourisme ».
II. − En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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