Amendement N° CE454 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. − À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de classement en station classée de tourisme »,
les mots :
« en vue d'un tel classement ».
II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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