Amendement N° CE455 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. − À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« engagé »
insérer les mots :
« , avant le 1er janvier 2017, ».
II. − En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot :
« tourisme »,
supprimer les mots :
« avant le 1er janvier 2017 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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