Amendement N° CE455 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.

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I. − À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :

«  engagé »

insérer les mots :

«  , avant le 1er janvier 2017, ».

II. − En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot :

«  tourisme »,

supprimer les mots :

«  avant le 1er janvier 2017 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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