Amendement N° CE456 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
I. − À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« classées comme stations »
les mots :
« érigées en stations classées ».
II. − En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.