Amendement N° CE463 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« des politiques publiques articulées au sein d' ».
Exposé sommaire :
S'il est essentiel que soit mise en place une politique nationale de la montagne, chaque échelon territorial, dans le cadre de ses compétences, participe à la mise en œuvre de politiques publiques répondant aux spécificités de la montagne. En raison de l'évolution institutionnelle, la conception et la mise en œuvre des politiques publiques associe plus étroitement les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions.
Cet amendement permet de prendre en compte l'évolution du contexte institutionnel et de préciser que les politiques publiques doivent être clairement articulées au sein de la politique nationale de la montagne.
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