Amendement N° CE466 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
Projet de loi N° 4034 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Après l'article 4
Les conseils régionaux peuvent prévoir un poste de vice-président ou de conseiller en charge des questions relatives à la montagne.
Exposé sommaire :
Cet amendement cherche à appréhender le risque de dissolution des territoires de montagne dans les grands ensembles territoriaux que constituent les nouvelles régions. Pour équilibrer le risque de perte de représentation des territoires de montagne dans ces nouvelles entités, l'amendement propose que la partie montagne des régions soit représentée en tant que tel dans les exécutifs au travers de la nomination d'un vice-président ou d'un conseiller régional en charge spécifiquement de la montagne, comme tel est déjà le cas dans de nombreuses régions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.