Amendement N° CE468 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
À l'alinéa 6, après les mots :
« permanentes des »,
insérer les mots :
« trois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à assurer que chacun des établissements publics consulaires est représenté au sein du conseil national de la montagne, comme cela est le cas pour les comités de massif.
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