Amendement N° CE469 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Prendre en compte les disparités démographiques et la diversité des territoires ; ».
Exposé sommaire :
Sans aller à l'encontre du principe d'indivisibilité de la République, cet amendement vise à préciser que l'action de l'État ne doit pas seulement prendre en compte le facteur démographique mais également les caractéristiques des territoires, notamment montagnards.
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