Amendement N° CE479 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« nationale, »
insérer les mots
« dans une démarche d'autodéveloppement, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire le principe fondateur « d'autodéveloppement » des territoires de montagne qui était présent, à l'origine, dans la loi montagne de 1985.
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