Amendement N° CE480 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
À l'alinéa 9, après le mot :
« culturel »
insérer les mots :
« , protéger les édifices traditionnels ».
Exposé sommaire :
Les édifices traditionnels en montagne font partie du patrimoine national à conserver et à protéger.
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