Amendement N° CE490 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(1 amendement identique : CD126 )

Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Santais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :

«  de »,

les mots :

«  permettre la ».

Exposé sommaire :

Cet amendement apporte une amélioration rédactionnelle afin que que la dynamique de développement de la montagne engage une démarche positive de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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