Amendement N° CE491 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Santais, M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« paysages »,
insérer les mots :
« ainsi que des milieux aquatiques ».
Exposé sommaire :
Comme le souligne le rapport du CESE, la question de la protection des milieux aquatiques est totalement absente du projet de loi, alors que les lacs et les rivières de montagne renferment des ressources naturelles inestimables.
L'objet de cet amendement est donc d'intégrer la préservation des milieux aquatiques au sein de ce texte.
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