Amendement N° CE492 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Santais, M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« en tenant compte des enjeux transfrontaliers liés à ces territoires. »
Exposé sommaire :
Les territoires de montagne sont majoritairement des territoires frontaliers. De ce fait, ils sont confrontés à des problématiques propres : flux pendulaires de personnes ; important transit de marchandises...
Le présent amendement a donc pour objet d'inscrire dans le texte cette spécificité.
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