Amendement N° CE500 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CD128 )
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Santais.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« mobilités, »,
insérer les mots :
« à l'eau, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir que les schémas interrégionaux de massif comprennent un volet transversal consacré à l'eau, compte tenu de l'importance de cette question, pour les territoires de montagne comme pour l'ensemble du territoire national.
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