Amendement N° CE500 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(1 amendement identique : CD128 )

Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Santais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :

«  mobilités, »,

insérer les mots :

«  à l'eau, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à prévoir que les schémas interrégionaux de massif comprennent un volet transversal consacré à l'eau, compte tenu de l'importance de cette question, pour les territoires de montagne comme pour l'ensemble du territoire national.

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