Amendement N° CE518 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Santais, M. Chanteguet.
Projet de loi N° 4034 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Après l'article 20
Au 3° de l'article L. 104‑4 du code de l'urbanisme, après les mots : « protection de l'environnement », sont insérés les mots : « et du changement climatique ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir que toute évaluation environnementaleexpose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, mais aussi du changement climatique, le projet a été retenu.
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