Amendement N° CE525 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
Après les mots :
« activités touristiques »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 :
« ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative des constructions nouvelles. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.