Amendement N° CE79 (Retiré)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après leg de l'article L. 441‑1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré unh ainsi rédigé :

«  h) Des travailleurs saisonniers ayant un contrat de travail dans la région. »

Exposé sommaire :

Les travailleurs saisonniers sont un maillon essentiel de la chaîne de l'économie montagnarde. Or l'obtention d'un logement est une condition sine qua none à la signature de leur contrat de travail ainsi qu'à leur installation pérenne dans la région.

Pour remédier à la difficulté des saisonniers à trouver un logement décent à un prix abordable, le présent amendement propose d'inscrire les saisonniers comme public prioritaire pour l'attribution des logements sociaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion