Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Saddier, M. Tardy, M. Ginesy.
Supprimer cet article.
ð Cet amendement vise à maintenir le statut quo, une situation qui est jugée préférable à la réforme proposée, tant par les aménageurs que par les associations de protection de la nature. Aux premiers, la complexité et les délais induits par l'insertion des UTN dans les SCOT et PLU fait peur. Pour les seconds, la disparition de la procédure d'autorisation des UTN supprime un regard important, notamment sur l'analyse de la pertinence économique et touristique des projets d'UTN.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.