Amendement N° 16 (Tombe)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Le Vern.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« emportent des »
les mots :
« sont équipés de »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Le Vern.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« emportent des »
les mots :
« sont équipés de »
Amendement rédactionnel.
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