Amendement N° 18 (Adopté)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Le Vern.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« opèrent »
les mots :
« sont opérés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Le Vern.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« opèrent »
les mots :
« sont opérés ».
Amendement rédactionnel.
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