Amendement N° 38 (Rejeté)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Dive, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Berrios, M. Myard, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Bénisti, M. Decool, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, M. Daubresse.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Cette obligation est applicable aux télépilotes d'aéronefs circulant sans personne à bord construits au moyen de pièces détachées. »
Exposé sommaire :
Le télépilote ayant construit un aéronef grâce à l'achat de pièces détachées doit lui aussi suivre une formation afin d'assurer la sécurité du vol de drone, dans le respect des règles et des conditions d'emploi relatives à la navigation aérienne.
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