Amendement N° 43 (Retiré)
Sécurité de l'usage des drones civils
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Dive, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Berrios, M. Myard, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Bénisti, M. Decool, Mme Brenier, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, M. Daubresse.
À l'alinéa 7, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« les modèles réduits et ».
Exposé sommaire :
Le télépilote aéro-modéliste opère le vol de son modèle réduit dans l'espace aérien à vue, il détecte visuellement et auditivement tout rapprochement d'aéronef. La limitation de capacité de l'appareil n'est pas nécessaire puisqu'il est tenu de respecter les altitudes imposées et de se conformer aux interdictions et restrictions de survol publiées par la voie de l'information aéronautique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.